Commune de Frontenas

Autres déclarations

Élections

Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une mairie : 

En ligne :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité.
Plus d'infos et démarche en ligne

Sur place

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne.

Par vous-même :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Par l'intermédiaire d'une autre personne :
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. 
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre justificatif d'identité
- Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).

Par courrier

Attention : la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Formulaire cerfa n°12669
NB : Les jeunes atteignant 18 ans et qui se sont fait recenser en temps et en heure à Frontenas sont inscrits automatiquement sur la liste électorale de la commune.
Première inscription

Donner procuration

Donner procuration en ligne ou en version papier nécessite dans les deux cas de se présenter en commissariat, gendarmerie ou consulat pour faire valider votre procuration.
Sauf si vous disposez de l’identité numérique certifiée France Identité, auquel cas vous pouvez valider votre procuration directement en ligne sur MaProcuration sans vous déplacer.

En ligne :

MaProcuration

Papier :

Formulaire cerfa n° 14952*04

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désigner un mandataire qui est inscrit sur les listes électorales d’une autre commune ou d’un autre consulat que vous.

Vous pouvez donc donner procuration à n’importe quel électeur qui pourra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- Que vous et votre mandataire soyez inscrits sur une liste électorale et ayez le droit de voter aux mêmes élections. A titre d’exemple, pour l’élection présidentielle et les élections législatives, le mandataire doit être un électeur de nationalité française ;
- Que votre mandataire n’ait pas atteint le plafond maximum de procurations pour un scrutin donné : sauf cas particulier, un mandataire ne peut disposer que d’une procuration établie en France.
Vérifier les procurations en cours en consultant votre situation électorale :
Ma situation électorale

Recensement citoyen

Chaque jeune Français (fille ou garçon) doit faire son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) obligatoirement dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Faire son recensement citoyen est obligatoire, que le jeune vive en France ou à l'étranger. 

Vous pouvez faire votre recensement citoyen à la mairie de votre domicile, ou en ligne :

Démarche en mairie :
Le jeune peut effectuer cette démarche en mairie, seul ou accompagné.
Démarche en ligne :
Faire la démarche en ligne
Pièces à fournir :
- carte d’identité en cours de validité
- justificatif de domicile du foyer
- livret de famille

Après avoir fait votre recensement citoyen :

- Vous obtenez une attestation de recensement. 
Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
Ne jamais fournir l’original, transmettre systématiquement des copies.

- Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France. 
Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.

- Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.

- Vous devez informer votre CSNJ (centre du service nationale et de la jeunesse) de tout changement dans votre situation personnelle ou professionnelle. 
Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.

Vide-maison, vide-grenier, vide-garage, vide-dressing…

Toute vente au déballage doit être déclarée en mairie dans les 15 jours qui précédent la date prévue.

Pièces à fournir :

cerfa n°13939-01
pièce d’identité en cours de validité

- La vente doit se dérouler au sein de votre propriété. 
- La durée de la vente ne doit pas excédée 2 mois.
- Le nombre de vente est limitée à 2 par an et par foyer.
Formulaire cerfa n° °13939-01
En cas de débordement sur l’espace public, sur le trottoir par exemple, il faut en demander l’autorisation préalablement
Formulaire cerfa n° 14023-01

Permis de stationnement et Autorisation de voirie

Vous allez déménager, prévoyez l’élagage de vos haies,  vous faire livrer du fioul, entreprendre des travaux (livraison de matériaux, installation d'un échafaudage, dépôt d'une benne à gravats… ?

Toute activité nécessitant le stationnement de véhicules, le dépôt de matériaux ou d’installations sur la voie publique vous oblige à en demander l’autorisation préalablement.

Pour cela, remplissez le cerfa.
Formulaire cerfa n° 14023-01
Adressez-le en mairie pour les demandes concernant les voies communales et en agglomération : tél et mail

Hors de cette zone c’est vers les services du Département que vous devez vous diriger : adresse ou lien

Chiens dangereux

Les propriétaires de chiens dangereux (chien d’attaque cat 1 et chien de garde et de défense cat 2 doivent déclarer leur animal à la mairie de leur domicile.
La détention d’un chien de catégorie par une personne non autorisée est passible de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.

Obtenir le permis de détention provisoire pour les chiens de moins de 8 mois

Pour obtenir un permis de détention provisoire pour les chiens de moins de 8 mois, il faut se présenter en mairie avec :
- cerfa n°13997-01 complété
- photocopie de la carte d’identification du chien
- passeport du chien
- carnet de vaccination antirabique en cours de validité
- certificat de stérilisation (pour un chien de 1ère catégorie)
- carte d’identité du propriétaire détenteur
- justificatif de domicile
- attestation d’aptitude
- attestation spéciale d’assurance responsabilité civile
Formulaire cerfa n° °13997-01

Obtenir le permis de détention définitif pour les chiens de 12 mois révolus

Le permis provisoire délivré expire lorsque le chien a 12 mois révolus. Il faut ensuite faire la demande d’obtention du permis de détention définitif en fournissant les mêmes documents auxquels s’ajoute :
● cerfa n°13996-01
● évaluation comportementale qui doit être réalisée entres les 8 et 12 mois du chien.
Formulaire cerfa n° °13996-01
 « Si ces chiens catégorisés sont par défaut considérés comme dangereux, un chien dangereux n’est pas forcément un chien catégorisé »

Avoir un chien de catégorie :

quelles sont les règles ?
Plus d'infos sur Service Public

Déclaration de ruches

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d'abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle doit être réalisée chaque année entre le 1 er septembre et le 31 décembre.
Plus d'infos
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