État civil

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Il permet d'organiser votre vie commune.

Le Pacs est un contrat (aussi appelé convention), signé par vous deux, qui organise votre vie commune. Votre Pacs doit être enregistré (gratuit) en mairie ou, si vous résidez à l’étranger, dans une ambassade ou un consulat. Vous pouvez aussi faire appel à un notaire (payant).

Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs. Cela vous permet de gagner du temps, s’agissant des démarches administratives, le jour de l’enregistrement de votre pacte civil en mairie. 

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol.

Depuis 2006, la reconnaissance de l’enfant par la mère n’est plus obligatoire, le lien de filiation est établi à son égard dès lors que son identité est stipulée dans l’acte de naissance. Cela reste néanmoins possible.
En revanche, la reconnaissance par le père est obligatoire :
- s’il veut que l’enfant porte son nom,
- s’il veut exercer l’autorité parentale en commun avec la mère.

Se présenter dans n’importe quelle mairie avec :
- Pièces d’identité du père et de la mère,
- Justificatif de domicile des parents,
- Libellé exact des professions du père et de la mère.

- Pièces d’identité du père et de la mère,
- Justificatif de domicile des parents,
- Acte de naissance de l’enfant,
- Livret de famille,
- Libellé exact des professions du père et de la mère.

La naissance est déclarée par le père dans les 5 jours qui suivent la naissance, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

- Pièce d’identité du père et de la mère (et du déclarant), 
- Justificatif de domicile, 
- Libellé exact des professions du père et de la mère, 
- Certificat d’accouchement, 
- Copie d’acte de reconnaissance anticipée (couple non-marié),

Le baptême civil est un moyen de célébrer la venue au monde d’un enfant sans connotation religieuse, toutefois il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé, il ne crée aucune obligation et il n’a aucune valeur juridique.

1. Se présenter en mairie pour fixer la date.
Les baptêmes sont célébrés le samedi en fin de matinée ou en début d’après-midi.

2. Dépôt du dossier complet un mois avant la date retenue pour la célébration.

- Formulaire complété > Baptême

- Acte de naissance ou pièce d’identité de l’enfant.

- Pièces d’identité des parents.

- Justificatif de domicile des parents.

- Pièces d’identité du/des parrain/s et de la/des marraine/s.

- Justificatif de domicile du/des parrain/s et de la/des marraine/s.

- Livret de famille.

Un certificat de parrainage civil, que tous auront signé, est remis en fin de cérémonie.

Attention : celui-ci n’a aucune valeur juridique.