Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site frontenas.com est :

Commune de Frontenas
Mairie de Frontenas
3 rue du Lavoir
69620 Frontenas – France

Téléphone : 04 74 71 71 14
E-mail : mairie@frontenas.com

La Commune de Frontenas veille au respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

2. Quelles données personnelles sont susceptibles d'être traitées ?

Le site frontenas.com est principalement un site d'information.

Il ne comporte actuellement :
- aucun formulaire de contact ;
- aucun formulaire d'inscription ;
- aucun espace personnel ;
- aucun compte utilisateur ; aucune newsletter ;
- aucun système de commentaire nécessitant la création d'un compte.

Échanges par e-mail
Lorsque vous contactez la mairie par e-mail, les informations que vous choisissez de communiquer peuvent contenir des données personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou toute autre information nécessaire au traitement de votre demande.

Ces données sont uniquement utilisées dans le cadre de la demande concernée et des échanges qui en découlent.

3. Google Fonts

Le site utilise actuellement Google Fonts, un service fourni par Google permettant d'afficher certaines polices de caractères utilisées sur le site.

Les polices utilisées sur le site sont notamment PT Serif et Roboto.

Lorsqu'une page du site nécessite l'une de ces polices, le navigateur du visiteur peut effectuer une requête vers les serveurs de Google afin de télécharger les fichiers de police nécessaires à leur affichage.

Cette requête peut notamment permettre à Google de recevoir :
- l'adresse IP du visiteur ;
- des informations techniques nécessaires à la fourniture de la police ;
- les informations relatives à la requête effectuée par le navigateur.

Google indique que son service Google Fonts Web API est conçu pour limiter la collecte, la conservation et l'utilisation des données et qu'il n'utilise pas les données de Google Fonts pour créer des profils d'utilisateurs finaux ou à des fins publicitaires. Google précise également que ses serveurs reçoivent nécessairement les adresses IP afin de pouvoir transmettre les polices.

La Commune de Frontenas utilise Google Fonts uniquement pour assurer l'affichage graphique et typographique du site.

Google Fonts ne constitue pas, en lui-même, un outil de mesure d'audience ou de publicité utilisé par la Commune de Frontenas.

La Commune ne dispose pas d'un accès aux données éventuellement traitées par Google dans le cadre de cette requête au-delà des informations techniques nécessaires au fonctionnement de son site.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles susceptibles d'être traitées dans le cadre du site peuvent l'être notamment pour :
- répondre aux demandes adressées à la mairie par e-mail ;
- assurer le suivi des échanges avec les usagers ;
- assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site ;
- permettre l'affichage correct des pages et de leurs éléments graphiques, notamment au moyen de Google Fonts ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables à la commune.

5. Fondements juridiques

Selon la nature du traitement concerné, les traitements de données personnelles peuvent être fondés notamment sur :
- l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la commune ;
- le respect d'une obligation légale ;
- l'intérêt légitime de la commune, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son site ;
- le consentement lorsqu'il est juridiquement requis.

La CNIL rappelle que la base légale applicable doit être déterminée en fonction de la finalité et du contexte de chaque traitement.

6. Destinataires des données

Les données personnelles transmises à la mairie par e-mail sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de la Commune de Frontenas et, lorsque cela est nécessaire, aux services ou organismes compétents pour traiter la demande.

Le site fait également appel à des prestataires techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment son hébergeur.

Dans le cadre de l'utilisation de Google Fonts, certaines informations techniques, notamment l'adresse IP du visiteur, sont transmises aux serveurs de Google lors du chargement des polices. Google indique que ces données sont traitées dans le cadre du fonctionnement de son service Google Fonts Web API.

7. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

L'hébergeur assure notamment les prestations techniques nécessaires à l'hébergement et au fonctionnement du site.

8. Durée de conservation

Les données transmises à la Commune de Frontenas par e-mail sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au traitement de la demande et au respect des obligations légales applicables.

Les durées de conservation peuvent donc varier selon la nature et l'objet de la demande.

Les données techniques liées au fonctionnement du site peuvent également être conservées pendant la durée nécessaire à la sécurité, à la maintenance et à l'administration du service.

9. Cookies et autres traceurs

Le site frontenas.com n'utilise pas de cookies à des fins publicitaires, de profilage ou de suivi comportemental.

Le site peut néanmoins utiliser des fonctionnalités techniques nécessaires à son fonctionnement.

Google Fonts

Le site utilise actuellement des feuilles de style et fichiers de police fournis par Google Fonts.

Le chargement de ces ressources nécessite une connexion entre le navigateur du visiteur et les serveurs de Google. Cette connexion peut entraîner la transmission de l'adresse IP et d'informations techniques nécessaires à la fourniture des fichiers de police.

Cette utilisation est donc portée à la connaissance des visiteurs dans la présente politique de confidentialité.

La CNIL distingue les cookies et autres traceurs soumis au consentement préalable de ceux qui peuvent bénéficier d'une exemption. L'obligation de consentement dépend notamment de la nature et de la finalité du mécanisme utilisé.

La Commune de Frontenas ne met pas en œuvre, à travers Google Fonts, de dispositif publicitaire ou de mesure d'audience.

10. Liens vers des sites externes

Le site peut proposer des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Lorsqu'un utilisateur quitte frontenas.com pour accéder à un site externe, les règles de protection des données applicables sont celles de l'organisme exploitant ce site.

La Commune de Frontenas recommande aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité des sites concernés.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par celle-ci, de droits concernant vos données personnelles, notamment :
- un droit d'accès ;
- un droit de rectification ;
- un droit d'effacement, dans les cas prévus par la réglementation ;
- un droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus ;
- un droit d'opposition, lorsque celui-ci est applicable ;
- un droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commune de Frontenas :

Commune de Frontenas
3 rue du Lavoir
69620 Frontenas – France

mairie@frontenas.com
04 74 71 71 14


12. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté la Commune de Frontenas, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

La CNIL est l'autorité française chargée de la protection des données personnelles.

13. Sécurité

La Commune de Frontenas met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation, compte tenu de la nature des données et des risques liés aux traitements.

14. Évolution de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

Toute modification substantielle fera l'objet d'une mise à jour de la présente page.

Dernière mise à jour : 06 octobre 2026
home