Commune de Frontenas

Urbanisme

La réalisation de tout projet de construction, de modifications de l’aspect extérieur ou de certains travaux d’aménagement est subordonnée à une autorisation d’urbanisme.
Vous avez des questions sur les autorisations d’urbanisme et de droits du sol ?
C’EST ICI QUE CELA SE PASSE

Les démarches

Nous vous invitons à privilégier le dépôt de dossier sur le portail usager qui permet de déposer l’ensemble des demandes de DP (permis de construire, démolir), demandes de travaux et de suivre les démarches.
La prise en charge est immédiate. 
Toute demande doit être formulée sur le portail usager et motivée en fonction du règlement d’urbanisme en respectant le nuancier de couleurs.
PORTAIL USAGER
DEPOSER VOTRE DEMANDE
Un dépôt de dossier papier en mairie est possible, mais veuillez noter que le délai diffère du dépot en ligne.

PLU

Plan Local d'Urbanisme
QUELLES AUTORISATIONS POUR QUELS TRAVAUX ?DOCUMENT_GRAPHIQUELE REGLEMENTNUANCIER COULEURSPLAN CADASTRAL ZONE ABF
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